Mentions légales – miniapro.com

*Version : 30.07.2025 Dernière mise à jour : 30.07.2025

1. Exploitant du site

• Raison individuelle : Papaux Luca – MiniaPro

• Responsable de la publication : Papaux Luca

• Adresse : Route du Glèbe 53, 1695 Villarsel‑le‑Gibloux, Suisse

• E‑mail : {{agency@miniapro.com}}

• Téléphone : +41 77 410 15 28

• UID : -

• TVA : Non assujetti – chiffre d’affaires annuel prévisionnel < 100 000 CHF (art. 10 al. 2 let. a LTVA)

2. Hébergement

• Hébergeur : Hostinger International Ltd

• Adresse : Hostinger International Ltd. 61 Lordou Vironos Street 6023 Larnaca, Chypre

• Téléphone : +370 645 03378 

3. Conception & développement

• Design : MiniaPro

• Développement : MiniaPro

4. Conditions d’utilisation

L’utilisation du site miniapro.com implique l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales. Celles‑ci peuvent être modifiées à tout moment ; les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

5. Propriété intellectuelle

Le contenu (textes, images, graphismes, logo) est la propriété exclusive de MiniaPro, sauf mention contraire. Toute reproduction, distribution ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.

6. Limitation de responsabilité

Le site minia.pro contient des liens externes. MiniaPro décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites tiers.

7. Protection des données

Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre Politique de confidentialité conforme à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) et, pour les visiteurs de l’UE, au RGPD.

8. CGV

Nos Conditions Générales de Vente s’appliquent à toute commande passée via le site ou par e‑mail.

9. Droit applicable & for juridique

Les présentes mentions légales sont régies par le droit suisse. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du canton de Fribourg, Suisse.

Dernière mise à jour : 30.07.2025